Le nombre de places est limité et les étudiants dont la candidature aura correspondu aux exigences fixées par la Direction de la filière cursus Droit recevront un mail individuel confirmant leur admission.

Les étudiants non acceptés sont prévenus par mail. Aucun recours n’est accepté, mais certains étudiants pourront être invités à candidater de nouveau l’année suivante.

Ils seront inscrits au cours réservé au cursus dispensé au T2 : DEVD 31232 Filière Cursus Droit - Droit Civil I : introduction au droit. Ce cours a le statut de cours fondamental (validation du 9ième cours fondamental).

Il est requis des étudiants des résultats satisfaisants au cours de la Filière Cursus Droit DEVD31232 - Droit civil 1 au T2 pour poursuivre avec le cours réservé au T3.

Ils seront alors inscrits au cours DEVD31234 -  Droit Civil 2 : obligation-responsabilité & contrat

De manière indicative, une moyenne de 11/20 minimum pour les cours filière cursus droit : DEVD31232 - Droit Civil 1 et DEVD 31234 - Droit civil 2 est attendue pour bénéficier des partenariats de la Filière.